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L’environnement en France

La politique environnementale de la France s’inscrit dans une stratégie plus globale de développement durable qui intègre également des enjeux économiques et sociaux. C’est dans ce contexte que la France a pris plusieurs engagements internationaux qui l’ont conduite à adopter des mesures nationales en faveur de l’environnement. La France a introduit la charte de l’environnement en préambule de la constitution par la loi n°2005-205 du 1er mars 2005. Cette charte, élaborée en 2004, consacre les droits et les devoirs en matière d’environnement en dix articles dont les principes généraux, issus de la déclaration politique de Rio, portent sur les principes de précaution, d’action préventive et de correction, du pollueur-payeur et celui de participation-information.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE NATIONALE

La France a pris plusieurs mesures nationales en faveur de l’environnement dans le cadre de ses engagements internationaux relatifs au développement durable. Ainsi, suite à la conférence de Rio de 1992, la France a adopté un programme d’actions pour le XXIème siècle, appelé Agenda 21, et a élaboré une première stratégie nationale de développement durable avec des objectifs environnementaux. Les agendas locaux 21, aujourd’hui au nombre de 249, correspondent à des projets de développement locaux favorisant des modes de production et de consommation économes en ressources : énergie, eau, sol, air, biodiversité. En réévaluant son Plan climat 2004-2012 le 13 novembre 2006, le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) a fixé pour la France un objectif plus ambitieux que celui du protocole de Kyoto1 en visant l’objectif du « facteur 4 » qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le sommet de Johannesburg de 2002 a conduit la France à adopter une nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2003 à 2008. La SNDD accorde une importance particulière aux questions environnementales avec pour priorité la biodiversité et le développement des énergies renouvelables. Le volet environnemental de la stratégie française de développement durable se conforme également à la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) qui propose notamment, en matière environnementale, de limiter le changement climatique, d’utiliser davantage les énergies propres et de gérer les ressources naturelles de manière plus responsable.

L’ACTION DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ

Présente sur quatre continents et dans trois océans, la France se situe respectivement aux 4ème et 9ème rang mondial des pays abritant le plus grand nombre d’espèces animales et de plantes menacées. La France comprend quatre des six régions biogéographiques européennes (atlantique, alpine, continentale, méditérranéenne) et abrite de nombreuses espèces d’oiseaux et types d’habitat mais est un des pays qui a le plus faible pourcentage de son territoire protégé. Afin de mieux juguler ces menaces pesants sur la biodiversité, une stratégie nationale pour la biodiversité a été lancée en 2004 avec la volonté d’enrayer la perte de la biodiversité d’ici 2010. La France, avec le parrainage de l’UNESCO, a pris l’initiative et a organisé la Conférence internationale sur la biodiversité qui s’est tenue à Paris du 24 au 28 janvier 2005 et qui s’est conclue par la déclaration de Paris sur la biodiversité. Par ailleurs, la France prend part au réseau Natura 2000 d’initiative communautaire2, que la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (chap. IV) transpose et qui a pour objectif de conserver les habitats, les espèces animales et végétales sur le territoire national. En 2006, le réseau français Natura 2000 qui rassemblent les sites écologiquement riches couvre presque 12% du territoire métropolitain. Fortement présent dans la politique des parcs naturels depuis la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’Etat veille à protéger le patrimoine naturel de niveau national ou mondial. La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux relance la politique des parcs naturels en y associant davantage les collectivités. La loi n°2006-436 prévoit d’ouvrir un parc naturel marin (mer d’Iroise) et d’autres nouveaux parcs (Hauts de la Réunion, Guyane, Calanques).

AUTRES SECTEURS SOUMIS AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

De nombreux secteurs dont les activités ont des répercussions sur l’environnement sont soumis aux exigences de protection environnementale définies au niveau national.

 Ainsi la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique pour les trente ans à venir a comme objectif à long terme de préserver l’environnement et la santé humaine en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre. Parmi les axes de mise en oeuvre de la politique énergétique, la diversification du bouquet énergétique par le développement des énergies renouvelables est une priorité.

 La loi d’orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 , vise à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement par des mesures fiscales et incite à multiplier les surfaces de cultures énergétiques en vue de produire davantage de biocarburants.  Les transports sont une des cibles des politiques de lutte contre le changement climatique. Les transports routiers émettent 135,2 millions de tonnes de gaz à effet de serre pour 146,9 millions de tonnes émises par l’ensemble des transports. Aussi des mesures encouragent la limitation de vitesse, des véhicules propres, la signature de charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 sur 3 ans par les professionnels du transport routier de marchandise

 La politique de l’eau redéfinie par la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, préalablement encadrée par la directive cadre européenne (DCE) du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, répond aussi à des objectifs d’efficacité environnementale par la recherche d’une meilleure adéquation entre les ressources en eau et les besoins dans une perspective de développement durable.

Pour aller plus loin

SITES INTERNET  Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables http://www.ecologie.gouv.fr/develop...  IFEN (Institut français de l’Environnement) http://www.ifen.fr/  ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc...  Pages internet de France Diplomatie sur le développement durable : En français : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ac... 830/environnement-developpement-durable_1042/index.html En anglais : http://www.diplomatie.gouv.fr/en/fr... 1/environment-sustainable-development_1097/index.html En espagnol : http://www.diplomatie.gouv.fr/es/ac... 217/medioambiente-y-desarollo-sostenible_683/index.html

En allemand : http://www.diplomatie.gouv.fr/de/th... nachhaltige-entwicklung_157/index.html ETUDES, DOSSIERS, STATISTIQUES  L’environnement en France, IFEN, octobre 2006, 504 p. http://www.ifen.fr/uploads/media/re...

 L’action publique pour préserver l’environnement, IFEN, 2006, 23 p. http://www.ifen.fr/uploads/media/ac...  Le développement durable en France : quel environnement pour demain ? Dossier en ligne de la documentation française, maj septembre 2007 http://www.ladocumentationfrancaise... index.shtml  Glossaire du développement durable http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/htm...

PUBLICATIONS :  La France et le développement durable, Etudes de la Documentation française, n° 5226, novembre 2005, pp. 75 à 90  La France et le développement durable, Documentation française, Regards sur l’actualité, n°300, juin-juillet 2004, pp. 1 à 76


publié le 16 octobre 2007

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